Permis de construire Mixte N° 0940412201008

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 20 175 m² de logement et locaux - 113 Ave De Verdun

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 19 septembre 2022 · Dossier PC n° 0940412201008 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940412201008, délivré le 19 septembre 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 113 Ave De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 30 T3, 27 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 293 m² d'habitation et 13 882 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S183.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/09/2022
Surface du terrain
7 455 m²
Surface existante avant
3 698 m²
Surface créée
20 175 m²
Variation nette
+16 477 m²
Surface totale après
20 175 m²
Destination
Mixte
Logements créés
95
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
113 Ave De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
S183
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 293 m² 6 293 m²
Locaux 3 698 m² 13 882 m² 0 m² 3 698 m² 0 m² 10 184 m² 13 882 m²
Total 3 698 m² 20 175 m² 0 m² 3 698 m² 0 m² 16 477 m² 20 175 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 11 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 115 m² 11 115 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Artisanat 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Entrepôts 3 560 m² 0 m² 0 m² 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 698 m² 13 882 m² 0 m² 3 698 m² 0 m² 10 184 m² 13 882 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 364

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 24 30 27 2 - 95
12,6 % 25,3 % 31,6 % 28,4 % 2,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 20 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 455 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Ave De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 293 m² d'habitation et 13 882 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201008, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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