Permis de construire Mixte N° 0940411701055

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 6 913 m² de logement et locaux - 17/21 Rue Pierre Rigaud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0940411701055

Demandeur

IVRY CARMINEO

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701055, délivré le 10 avril 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17/21 Rue Pierre Rigaud, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVRY CARMINEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 800 m² d'habitation et 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 707 m²

Surface créée

6 913 m²

Variation nette

+6 913 m²

Surface totale après

6 913 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 800 m² 6 800 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 6 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 913 m² 6 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY CARMINEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801564048
SIRET
80156404800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17/21 Rue Pierre Rigaud, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVRY CARMINEO et accordé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 800 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701055, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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