Permis de construire Mixte N° 0940411801026

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 9 180 m² de logement et locaux - 3/7 Rue Pierre Rigaud 6/10 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0940411801026

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801026, délivré le 13 novembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3/7 Rue Pierre Rigaud 6/10 Avenue Jean-Jaures, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 33 T2, 46 T3, 37 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 9 093 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT22, AT26, AT27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 734 m²

Surface créée

9 180 m²

Variation nette

+9 180 m²

Surface totale après

9 180 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT22 AT26 AT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6/10 Avenue Jean-Jaures

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 093 m² 9 093 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 9 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 180 m² 9 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 33 46 37 8 - 129
3,9 % 25,6 % 35,7 % 28,7 % 6,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 9 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3/7 Rue Pierre Rigaud 6/10 Avenue Jean-Jaures, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 33 T2, 46 T3, 37 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 093 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801026, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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