Permis de construire Locaux N° 0940411701046

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 184 m² de locaux - 12/16 Rue Pierre Rigaud 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0940411701046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701046, délivré le 23 novembre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12/16 Rue Pierre Rigaud 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AU30, AU141, AU144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU30 AU141 AU144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12/16 Rue Pierre Rigaud 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701046, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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