Permis de construire Locaux N° 0940411701046

Permis de construire n° 0940411701046 à Ivry-sur-Seine pour 184 m² de locaux, 12/16 Rue Pierre Rigaud 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0940411701046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411701046, délivré le 23 novembre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12/16 Rue Pierre Rigaud 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU30, AU141, AU144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU30 AU141 AU144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12/16 Rue Pierre Rigaud 15/23/25/25Bis/27/27Bis Boulvard De B, à Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701046, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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