Permis de construire n° 0920072500020 à Bagneux pour 2 609 m² de logement, Rue De Kirovakan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PC n° 0920072500020
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920072500020 a été délivré le 7 janvier 2026, pour un projet situé Rue De Kirovakan. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 10 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N62, N30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 2 609 m² |
| Total | 0 m² | 2 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 609 m² | 2 609 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 10 | 3 | - | 37 |
| - | 32,4 % | 32,4 % | 27,0 % | 8,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572150175
- SIRET
- 57215017500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |