Retour aux permis de construire de Bagnolet

Permis de construire Mixte N° 09300623B0040

Permis de construire à Bagnolet pour 9 791 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Girardot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Girardot, Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE et accordé le 29 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 289 m² d'habitation et 502 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300623B0040, instruit par la commune de Bagnolet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 09300623B0040

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300623B0040, délivré le 29 juillet 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Girardot, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 55 T3, 30 T4, 10 T5, dont 136 en locatif social. La surface se répartit entre 9 289 m² d'habitation et 502 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 668 m²

Surface existante avant

7 078 m²

Surface créée

9 791 m²

Variation nette

+2 713 m²

Surface totale après

9 791 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	136 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	6 958 m²	9 289 m²	6 958 m²	2 331 m²	9 289 m²
Locaux	120 m²	502 m²	120 m²	382 m²	502 m²
Total	7 078 m²	9 791 m²	7 078 m²	2 713 m²	9 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	502 m²	0 m²	120 m²	0 m²	382 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	136
Logements collectifs	136
Collectifs hors résidence	136
Logements démolis	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	34	55	30	10	-	136
5,1 %	25,0 %	40,4 %	22,1 %	7,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572150175
SIRET: 57215017500022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300623B0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Girardot, Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE et accordé le 29 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 55 T3, 30 T4, 10 T5, dont 136 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 289 m² d'habitation et 502 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300623B0040, instruit par la commune de Bagnolet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet

DP n°0930062600055 Logement Autorisé

30 Rue De L'egalite

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

12 mai 2026 31 m² SDP

DP n°0930062600057 Locaux Autorisé

15 Passage Victor Hugo

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 47 m² SDP

DP n°0930062600037 Logement Autorisé

183 Rue Robespierre

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0930062500033 Logement Autorisé

4 Impasse Des Comtois

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0930062500031 Locaux Autorisé

18 Avenue De La Republique

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

04 mars 2026 16 414 m² SDP SNC B14

DP n°0930062500123 Logement Autorisé

29 Rue Desire Vienot

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

03 mars 2026 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Permis d'aménager à Bagnolet

4 autorisations

Permis de démolir à Bagnolet

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bagnolet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Caractéristiques du projet