Permis de construire Locaux N° 0940411701030

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 150 m² de locaux - 23 Boule De Brandebourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0940411701030

Demandeur

SCI SL.

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701030, délivré le 11 octobre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SL.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AU30, AU141, AU144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU30 AU141 AU144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 69 m² 81 m² 0 m² 81 m² 69 m² 151 m²
Total 82 m² 69 m² 81 m² 0 m² 81 m² 69 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 81 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 82 m² 69 m² 81 m² 0 m² 81 m² 69 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SL.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815293451
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SL. et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701030, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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