Permis de construire Locaux N° 0940411701030

Permis de construire n° 0940411701030 à Ivry-sur-Seine pour 150 m² de locaux, 23 Boule De Brandebourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0940411701030

Demandeur

SCI SL.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411701030, délivré le 11 octobre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Boule De Brandebourg. Le demandeur déclaré est SCI SL..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AU30, AU141, AU144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU30 AU141 AU144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 69 m² 81 m² 0 m² 81 m² 69 m² 151 m²
Total 82 m² 69 m² 81 m² 0 m² 81 m² 69 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 81 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 81 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 82 m² 69 m² 81 m² 0 m² 81 m² 69 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SL.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815293451
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Boule De Brandebourg, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SL. et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701030, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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