Permis de construire Mixte N° 0940411701043

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 079 m² de logement et locaux - 70 Rue Mirabeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 0940411701043

Demandeur

VIAG CLOTILDE GAILLARD

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701043, délivré le 20 novembre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Mirabeau, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIAG CLOTILDE GAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3, 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 6 2 2 - 16
18,8 % 18,8 % 37,5 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAG CLOTILDE GAILLARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818270746
SIRET
81827074600014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Mirabeau, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIAG CLOTILDE GAILLARD et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3, 2 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701043, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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