Permis de construire Locaux N° 0940411801056

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 60 m² de locaux - 24/25 Boule De Brandebourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0940411801056

Demandeur

APJ IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801056, délivré le 28 mars 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24/25 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APJ IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
02/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m²
Locaux 559 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 619 m²
Total 2 232 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 559 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APJ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790421374
SIRET
79042137400014
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24/25 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APJ IMMO et accordé le 28 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801056, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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