Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 19 121 m² de logement et locaux - 4/22 Rue Rene Villars
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 13 décembre 2017 · Dossier PC n° 0940411701017 · Demandeur : CARIVRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940411701017, délivré le 13 décembre 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4/22 Rue Rene Villars, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARIVRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 871 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 368 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 351 T1, 16 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 9 206 m² d'habitation et 9 915 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K267.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 368 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 9 206 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 8 866 m² | 9 206 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 915 m² | 9 915 m² |
| Total | 340 m² | 19 121 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 18 781 m² | 19 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 9 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 915 m² | 9 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 368 |
| Logements collectifs | 368 |
| En résidence | 368 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 351 | 16 | 1 | - | - | - | 368 |
| 95,4 % | 4,3 % | 0,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411701017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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