Permis de construire Locaux N° 0940411801010

Permis de construire n° 0940411801010 à Ivry-sur-Seine pour 152 m² de locaux, 25 Boule De Brandebourg 25 Bis/27/27 Bis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0940411801010

Demandeur

APJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411801010 a été délivré le 9 novembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Boule De Brandebourg 25 Bis/27/27 Bis. Le projet est porté par APJ IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AU141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 25 Bis/27/27 Bis

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m²
Locaux 170 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 322 m²
Total 1 843 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 322 m²
Total locaux 170 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APJ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790421374
SIRET
79042137400014
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule De Brandebourg 25 Bis/27/27 Bis, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APJ IMMO et accordée le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411801010, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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