Permis de construire Logement N° 09404113W1004

Permis de construire n° 09404113W1004 à Ivry-sur-Seine pour 5 142 m² de logement, 9 Rue Pierre Rigaud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 09404113W1004

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404113W1004 porte sur un projet situé 9 Rue Pierre Rigaud. La demande émane de SA HLM LOGIS TRANSPORTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 22 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface créée

5 142 m²

Variation nette

+5 142 m²

Surface totale après

5 142 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²
Total 0 m² 5 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 142 m² 5 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 24 22 4 - 70
- 28,6 % 34,3 % 31,4 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404113W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Pierre Rigaud, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et accordé le 17 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 22 T4 et 4 T5, dont 70 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404113W1004, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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