Permis de construire n° 09405424W0029 à Orly pour 6 195 m² de logement, 2 rue Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PC n° 09405424W0029
Demandeur
RATP HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405424W0029 porte sur un projet situé 2 rue Pasteur. RATP HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 170 logements collectifs, après démolition des 2 972 m² existants. 127 des 170 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, les 170 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 6 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 36 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle J 3. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 972 m² existants et construit 6 195 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 195 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 170 logements créés, soit un ratio de 36 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 972 m² à 6 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 195 m² | 6 195 m² |
| Locaux | 2 972 m² | 0 m² | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | -2 972 m² | 0 m² |
| Total | 2 972 m² | 6 195 m² | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 3 223 m² | 6 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 170 logements collectifs. Les 170 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 127 logements sur 170.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| En résidence | 170 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 127 | 36 | 5 | 2 | - | - | 170 |
| 74,7 % | 21,2 % | 2,9 % | 1,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 170 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 170 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RATP HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Paris 20. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RATP HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592025811
- SIRET
- 59202581100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS 20 (75020)
Autres dossiers de RATP HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405424W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 19/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |