Permis de construire Mixte N° 09404112W1040

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 5 702 m² de logement et locaux - 9 9Bis Pierre Rigaud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 09404112W1040

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Cette page présente le permis de construire n° 09404112W1040, délivré le 30 août 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 9Bis Pierre Rigaud, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T1, 32 T2, 9 T3, 11 T4, 2 T5, dont 123 en locatif social. La surface se répartit entre 5 043 m² d'habitation et 659 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 553 m²

Surface créée

5 702 m²

Variation nette

+5 702 m²

Surface totale après

5 702 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 043 m² 5 043 m²
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 5 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
69 32 9 11 2 - 123
56,1 % 26,0 % 7,3 % 8,9 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 123

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404112W1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 9Bis Pierre Rigaud, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T1, 32 T2, 9 T3, 11 T4, 2 T5, dont 123 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 043 m² d'habitation et 659 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404112W1040, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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