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Permis de construire Logement N° 09407124C0014

Permis de construire n° 09407124C0014 à Sucy-en-Brie pour 474 m² de logement, 6 Rue De Villeneuve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De Villeneuve, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RATP HABITAT et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407124C0014, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 09407124C0014

Demandeur

RATP HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Villeneuve, le permis de construire n° 09407124C0014 a été délivré le 17 décembre 2024 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). RATP HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1 et 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	474 m²	0 m²	104 m²	0 m²	370 m²	474 m²
Total	104 m²	474 m²	0 m²	104 m²	0 m²	370 m²	474 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	6	-	-	-	-	14
57,1 %	42,9 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP HABITAT

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 592025811
SIRET: 59202581100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407124C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De Villeneuve, à Sucy-en-Brie (94370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RATP HABITAT et accordé le 17 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1 et 6 T2, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407124C0014, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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