Permis de construire Logement N° 0912722540008

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 3 744 m² de logement - Mc2.2 Rd128 Boulevard Nord

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 12 août 2025 · Dossier PC n° 0912722540008 · Demandeur : RATP HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912722540008, délivré le 12 août 2025 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Mc2.2 Rd128 Boulevard Nord, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RATP HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 16 T3, 16 T4, 3 T5, dont 56 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZQ143, ZQ144, ZQ153.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/08/2025
Surface du terrain
22 854 m²
Surface créée
3 744 m²
Variation nette
+3 744 m²
Surface totale après
3 744 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Adresse
Mc2.2 Rd128 Boulevard Nord, Gif-sur-Yvette (91190)
Commune
Code postal
91190
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZQ143, ZQ144, ZQ153
Code INSEE
91272

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 744 m² 3 744 m²
Total 0 m² 3 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 744 m² 3 744 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 16 16 3 - 56
3,6 % 33,9 % 28,6 % 28,6 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RATP HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722540008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mc2.2 Rd128 Boulevard Nord, Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722540008, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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