Permis de construire Mixte N° 09403820W1029

Permis de construire n° 09403820W1029 à L'Haÿ-les-Roses pour 14 206 m² de logement et locaux, 131-1 Rue Paul Hochart Lot 2/3 Zac Paul Hochart

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 09403820W1029

Demandeur

SCCV PAUL HOCHART 2/3

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403820W1029 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 131-1 Rue Paul Hochart Lot 2/3 Zac Paul Hochart. SCCV PAUL HOCHART 2/3 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 228 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 122 T2, 46 T3, 21 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 14 056 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L6, L13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 202 m²

Surface créée

14 206 m²

Variation nette

+14 206 m²

Surface totale après

14 206 m²

Logements créés

228

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L6 L13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2/3 Zac Paul Hochart

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 228 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 056 m² 14 056 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 14 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 206 m² 14 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

228 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 228
Logements collectifs 228
En résidence 228

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 122 46 21 6 - 228
14,5 % 53,5 % 20,2 % 9,2 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL HOCHART 2/3

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882920234
SIRET
88292023400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403820W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 logements en collectif, pour 14 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131-1 Rue Paul Hochart Lot 2/3 Zac Paul Hochart, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PAUL HOCHART 2/3 et accordée le 21 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 122 T2, 46 T3, 21 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 056 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403820W1029, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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