Permis de construire Mixte N° 09403824W1019

Permis de construire n° 09403824W1019 à L'Haÿ-les-Roses pour 11 435 m² de logement et locaux, 37 Rue Paul Hochart

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 09403824W1019

Demandeur

ATLAND L'HAY LES ROSES LOT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403824W1019 a été délivré le 17 février 2025, pour un projet situé 37 Rue Paul Hochart. Le projet est porté par ATLAND L'HAY LES ROSES LOT 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 640 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2, 60 T3, 26 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 9 783 m² d'habitation et 1 652 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I71, 0I70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 640 m²

Surface créée

11 435 m²

Variation nette

+11 435 m²

Surface totale après

11 435 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I71 0I70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 15
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 783 m² 9 783 m²
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 11 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 435 m² 11 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 40 60 26 9 - 146
7,5 % 27,4 % 41,1 % 17,8 % 6,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND L'HAY LES ROSES LOT 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977676543
SIRET
97767654300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403824W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 11 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Paul Hochart, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND L'HAY LES ROSES LOT 2 et accordé le 17 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 40 T2, 60 T3, 26 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 783 m² d'habitation et 1 652 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403824W1019, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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