Permis de construire n° 09403817W1016 à L'Haÿ-les-Roses pour 1 105 m² de locaux, 27 Rue Paul Hochart
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 09403817W1016
Demandeur
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Paul Hochart, le permis de construire n° 09403817W1016 a été délivré le 18 août 2017 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'HAY LES ROSES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J5, I5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 154 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 259 m² |
| Total | 3 154 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 154 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 259 m² |
| Total locaux | 3 154 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 4 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400389
- SIRET
- 21940038900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403817W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |