Permis de construire Logement N° 09403818W1006

Permis de construire n° 09403818W1006 à L'Haÿ-les-Roses pour 4 239 m² de logement, 0011 Rue Paul Hochart

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 09403818W1006

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2018 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403818W1006 porte sur un projet situé 0011 Rue Paul Hochart. Le dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 22 T3, 13 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I3, I1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 711 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

4 239 m²

Variation nette

+3 579 m²

Surface totale après

4 239 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I3 I1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 4 239 m² 0 m² 660 m² 0 m² 3 579 m² 4 239 m²
Total 660 m² 4 239 m² 0 m² 660 m² 0 m² 3 579 m² 4 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 26 22 13 3 - 69
7,2 % 37,7 % 31,9 % 18,8 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403818W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0011 Rue Paul Hochart, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 5 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 22 T3, 13 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403818W1006, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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