Permis de construire Locaux N° 09403825W1048

Permis de construire n° 09403825W1048 à L'Haÿ-les-Roses pour 38 m² de locaux, 137 Rue Paul Hochart

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 09403825W1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403825W1048 a été délivré le 2 juin 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 137 Rue Paul Hochart.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L150. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

10 289 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

10 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 536 m²
Locaux 753 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 791 m²
Total 10 289 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 10 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 654 m²
Équipements publics 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 753 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 137 Rue Paul Hochart, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403825W1048, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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