Permis de construire Mixte N° 09403821W1045

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 10 289 m² de logement et locaux - 149-1 Rue Paul Hochart Lot 4 - Zac Paul Hochart

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 09403821W1045

Demandeur

SCCV EMERIGE PUTEAUX CARTAULT

Cette page présente le permis de construire n° 09403821W1045, délivré le 15 avril 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 149-1 Rue Paul Hochart Lot 4 - Zac Paul Hochart, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE PUTEAUX CARTAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 44 T2, 46 T3, 32 T4, 3 T5, dont 55 en locatif social. La surface se répartit entre 9 536 m² d'habitation et 753 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L75, 0L73, 0L89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 326 m²

Surface créée

10 289 m²

Variation nette

+10 289 m²

Surface totale après

10 289 m²

Logements créés

144

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L75 0L73 0L89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 - Zac Paul Hochart

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 536 m² 9 536 m²
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 10 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 289 m² 10 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Équipements publics 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 44 46 32 3 - 144
13,2 % 30,6 % 31,9 % 22,2 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE PUTEAUX CARTAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880120738
SIRET
88012073800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403821W1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 10 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149-1 Rue Paul Hochart Lot 4 - Zac Paul Hochart, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE PUTEAUX CARTAULT et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 44 T2, 46 T3, 32 T4, 3 T5, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 536 m² d'habitation et 753 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403821W1045, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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