Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403820W2001

Permis de démolir n° 09403820W2001 à L'Haÿ-les-Roses, 0135 Rue Paul Hochart

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 09403820W2001

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403820W2001 porte sur un bâtiment situé 0135 Rue Paul Hochart. Le demandeur déclaré est EIFFAGE AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 283 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L6. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732004411
SIRET
73200441100086
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09403820W2001
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0135 Rue Paul Hochart à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisée le 26 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403820W2001, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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