Permis de construire Logement N° 09403820W1018

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 1 819 m² de logement - 25-27 Av Flouquet Et 27 Rue Du Gue

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 09403820W1018

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09403820W1018, délivré le 9 octobre 2020 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25-27 Av Flouquet Et 27 Rue Du Gue, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 9 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 819 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 819 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 469 m² 1 819 m²
Total 350 m² 1 819 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 469 m² 1 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 9 6 - - 31
12,9 % 38,7 % 29,0 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800121
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403820W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Av Flouquet Et 27 Rue Du Gue, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordé le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 9 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403820W1018, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses