Permis de construire Logement N° 09403820W1035

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 655 m² de logement - 211 Ave Flouquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 09403820W1035

Demandeur

SARL B.R.R. INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 09403820W1035, délivré le 15 décembre 2020 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 211 Ave Flouquet, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL B.R.R. INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 655 m² 0 m² 217 m² 0 m² 438 m² 655 m²
Total 217 m² 655 m² 0 m² 217 m² 0 m² 438 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B.R.R. INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802606574
SIRET
80260657400027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403820W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Ave Flouquet, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL B.R.R. INVEST et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403820W1035, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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