2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Haÿ-les-Roses.
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94240 à L'Haÿ-les-Roses.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES compte 7 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 12/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 12/03/2013 - 12/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à L'Haÿ-les-Roses.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'HAY LES ROSES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 Avenue Du Général De Gaulle, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | 0D266 | 1 317 m² | 477 m² | 2026/05/12 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Marc Sangnier, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | AO46 | 13 288 m² | 230 m² | 2025/09/05 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0026 Rue Jules Ferry, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | 0F441 | 18 996 m² | 54 m² | 2023/06/01 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Ave Du General De Gaulle, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | 0D136, 0D205 | 21 483 m² | 364 m² | 2022/08/09 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0041 Rue Jean Jaures, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | P6 | 2 463 m² | 119 m² | 2019/07/10 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Paul Hochart, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | J5, I5 | 24 990 m² | 1 105 m² | 2017/08/18 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 Rue De Chevilly, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PC Locaux | M223 | 27 976 m² | 80 m² | 2013/03/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
