Permis de construire n° 09403825W1021 à L'Haÿ-les-Roses pour 230 m² de locaux, 4 rue Marc Sangnier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 09403825W1021
Demandeur
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403825W1021 a été délivré le 5 septembre 2025 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Marc Sangnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HAY LES ROSES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 288 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 46. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 13 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 240 m² |
| Total | 1 010 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 010 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, dont l'adresse déclarée est à L'haÿ-les-Roses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400389
- SIRET
- 21940038900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403825W1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |