Permis de construire Logement N° 09403820W1048

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 2 386 m² de logement - 152-1 Rue De Bicetre 1 Bis Rue Julien Victor

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 09403820W1048

Demandeur

L'HAY LALLIER

Cette page présente le permis de construire n° 09403820W1048, délivré le 9 juin 2021 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 152-1 Rue De Bicetre 1 Bis Rue Julien Victor, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HAY LALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 20 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J5, J4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 386 m²

Variation nette

+1 686 m²

Surface totale après

2 386 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J5 J4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Bis Rue Julien Victor

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 2 386 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 686 m² 2 386 m²
Total 700 m² 2 386 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 686 m² 2 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 20 3 - - 43
2,3 % 44,2 % 46,5 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HAY LALLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845227719
SIRET
84522771900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403820W1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152-1 Rue De Bicetre 1 Bis Rue Julien Victor, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HAY LALLIER et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 20 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403820W1048, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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