Permis de construire n° 09403826W1012 à L'Haÿ-les-Roses pour 477 m² de locaux, 36 Avenue Du Général De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 09403826W1012
Demandeur
COMMUNE DE L HAY LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403826W1012 a été délivré le 12 mai 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Avenue Du Général De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE L HAY LES ROSES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0D266. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 10 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 10 m² | 477 m² |
| Total | 467 m² | 10 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 10 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 10 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 10 m² | 477 m² |
| Total locaux | 467 m² | 10 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 10 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HAY LES ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400389
- SIRET
- 21940038900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Autres dossiers de COMMUNE DE L HAY LES ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403826W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |