Permis de construire n° 07400824H0013 à Ambilly pour 3 995 m² de logement, 19 rue des Maraichers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 07400824H0013
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400824H0013 porte sur un projet situé 19 rue des Maraichers. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 180 m² existants. Dans ce programme, 18 des 60 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 872 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 248, AI 266. Sur la même voie, rue des Maraichers, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 3 995 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 872 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 3 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 3 995 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 815 m² | 3 995 m² |
| Total | 180 m² | 3 995 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 3 815 m² | 3 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 26 | 15 | 1 | - | 60 |
| - | 30,0 % | 43,3 % | 25,0 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 17 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC SCORPIUS, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232140
- SIRET
- 89323214000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC SCORPIUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400824H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Maraichers à Ambilly (74100)
L’autre dossier recensé rue des Maraichers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.