Permis de construire n° 09401922N1026 à Chennevières-sur-Marne pour 3 674 m² de locaux, 11 Avenu Du Marechal Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 09401922N1026
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenu Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 09401922N1026 a été délivré le 24 janvier 2023 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 674 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT210, AT211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
| Total | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 674 m² | 3 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058006
- SIRET
- 20005800600061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401922N1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |