Déclaration préalable n° 09401922N4098 à Chennevières-sur-Marne pour 23 m² de logement, 20 avenue de Coeuilly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier DP n° 09401922N4098
Demandeur
20 ADC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09401922N4098 a été accordée le 28 novembre 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 20 avenue de Coeuilly. 20 ADC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 6. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 162 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 185 m² |
| Total | 162 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 20 ADC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Maur des Fausses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
20 ADC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817470131
- SIRET
- 81747013100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT MAUR DES FAUSSES (94210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401922N4098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |