Permis de construire Locaux N° 09307218A0040

Permis de construire n° 09307218A0040 à Stains pour 18 457 m² de locaux, 3 Rue D Amiens

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 octobre 2018

Dossier PC n° 09307218A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307218A0040 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018, pour un projet situé 3 Rue D Amiens.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 457 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L267, L522, L523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 695 m²

Surface créée

18 457 m²

Variation nette

+18 457 m²

Surface totale après

18 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L267 L522 L523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 457 m² 18 457 m²
Total 0 m² 18 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 457 m² 18 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 457 m² 18 457 m²
dont Bureaux 0 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 5 061 m²
dont Industrie 0 m² 13 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 396 m² 13 396 m²
Total locaux 0 m² 18 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 457 m² 18 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307218A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue D Amiens, à Stains (93240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307218A0040, déposé en mairie de Stains.

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