Permis de construire Locaux N° 09307219A0006

Permis de construire n° 09307219A0006 à Stains pour 17 600 m² de locaux, 4 Rue Josephine Baker

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 09307219A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307219A0006, délivré le 11 juillet 2019 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Josephine Baker.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 673 m² en équipements publics et 10 927 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L267, L522, L523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 695 m²

Surface créée

17 600 m²

Variation nette

+17 600 m²

Surface totale après

17 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L267 L522 L523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 600 m² 17 600 m²
Total 0 m² 17 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 600 m² 17 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 673 m² 6 673 m²
Autres activités 0 m² 10 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 927 m² 10 927 m²
dont Bureaux 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
dont Industrie 0 m² 9 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 484 m² 9 484 m²
Total locaux 0 m² 17 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 600 m² 17 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307219A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Josephine Baker, à Stains (93240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0006, déposé en mairie de Stains.

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