Permis de construire n° 09307223A0018 à Stains pour 71 m² de locaux, 35 rue d'Amiens
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 09307223A0018
Demandeur
CLINIQUE DE L ESTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307223A0018 porte sur un projet situé 35 rue d'Amiens. Le projet est porté par CLINIQUE DE L ESTREE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 095 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 768. Sur la même voie, rue d'Amiens, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 560 m² à 12 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 560 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 12 631 m² |
| Total | 12 560 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 12 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 560 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 12 631 m² |
| Total locaux | 12 560 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 12 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DE L ESTREE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Stains. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE DE L ESTREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562071589
- SIRET
- 56207158900021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307223A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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