Retour aux permis de construire de Stains

Permis de construire Locaux N° 09307219A0046

Permis de construire à Stains pour 28 m² de locaux - 17 Rue D'amiens Zac Des Tartres - Quartier Des Terrass

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue D'amiens Zac Des Tartres - Quartier Des Terrass, Stains (93240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ALCHIMISTES et accordé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0046, instruit par la commune de Stains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 09307219A0046

Demandeur

LES ALCHIMISTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307219A0046, délivré le 17 janvier 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue D'amiens Zac Des Tartres - Quartier Des Terrass, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ALCHIMISTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 109 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2020

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tartres - Quartier Des Terrass

Territoire administratif

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALCHIMISTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824298343
SIRET: 82429834300016
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: L'ILE SAINT DENIS (93450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307219A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue D'amiens Zac Des Tartres - Quartier Des Terrass, Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ALCHIMISTES et accordé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0046, instruit par la commune de Stains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stains

PC n°0930722500030 Locaux Autorisé

Rue Du Moutier

Stains (93240)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 18 525 m² SDP SCI RAL IMMOBILIER

PC n°0930722500028 Logement Autorisé

37 Avenue Jules Guesde

Stains (93240)

Nouvelle construction

18 mars 2026 101 m² SDP SCI NK

PC n°0930722500023 Logement Autorisé

27 Rue Du Hameau

Stains (93240)

Transformation avec diminution

15 janv. 2026 111 m² SDP A.N.I

PC n°0930722500022 Logement Annulé

30 Rue Kleber Albouy

Stains (93240)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0930722500026 Logement Autorisé

4 Rue Robert Vignes

Stains (93240)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 135 m² SDP COMMUNE DE STAINS

PC n°0930722500020 Locaux Autorisé

25 Allee Des Guionnes

Stains (93240)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 32 m² SDP ADOMA

Autres types d'autorisations à Stains

Permis d'aménager à Stains

5 autorisations

Permis de démolir à Stains

44 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Stains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stains

Autres types d'autorisations à Stains

Caractéristiques du projet