Permis de construire Mixte N° 09307224A0014

Permis de construire à Stains pour 3 669 m² de logement et locaux - 9 Rue D Amiens

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 09307224A0014

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 09307224A0014, délivré le 7 novembre 2024 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue D Amiens, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 12 T4, 8 T5, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 3 422 m² d'habitation et 247 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N499, N502, N504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

3 669 m²

Variation nette

+3 669 m²

Surface totale après

3 669 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N499 N502 N504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 422 m² 3 422 m²
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 3 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 669 m² 3 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 12 8 - 50
- 28,0 % 32,0 % 24,0 % 16,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300198
SIRET
27930019800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307224A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D Amiens, Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 12 T4, 8 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 422 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307224A0014, instruit par la commune de Stains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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