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Permis de construire Locaux N° 09307219A0018

Permis de construire à Stains pour 223 m² de locaux - 4 Rue Josephine Baker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Josephine Baker, Stains (93240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE et accordé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0018, instruit par la commune de Stains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 09307219A0018

Demandeur

ENGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307219A0018, délivré le 26 juillet 2019 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Josephine Baker, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L267, L522, L523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 695 m²

Surface existante avant

18 457 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

18 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L267 L522 L523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 457 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	18 680 m²
Total	18 457 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	18 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 061 m²	0 m²	0 m²	5 061 m²
Industrie	13 396 m²	223 m²	223 m²	13 619 m²
Total locaux	18 457 m²	223 m²	223 m²	18 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542107651
SIRET: 54210765113030
Code APE (NAF): 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation: SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307219A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Josephine Baker, Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE et accordé le 26 juillet 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0018, instruit par la commune de Stains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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