Permis de construire Locaux N° 09307224A0026

Permis de construire n° 09307224A0026 à Stains pour 150 m² de locaux, 7 Rue D Amiens

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 09307224A0026

Demandeur

SUKURUK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307224A0026 porte sur un projet situé 7 Rue D Amiens. Le projet est porté par SUKURUK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L166, L168, L682. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 534 m²

Surface existante avant

3 457 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L166 L168 L682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 457 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 607 m²
Total 3 457 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 457 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 607 m²
dont Bureaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
dont Entrepôt 3 171 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 321 m²
Total locaux 3 457 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 3 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUKURUK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494223662
SIRET
49422366200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
STAINS (93240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307224A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D Amiens, à Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUKURUK et accordée le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307224A0026, déposé en mairie de Stains.

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