Permis de construire Logement N° 09307218A0029

Permis de construire n° 09307218A0029 à Stains pour 204 m² de logement, 87 boulevard Maxime Gorki

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 09307218A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2018 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307218A0029 porte sur un projet situé 87 boulevard Maxime Gorki.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 289 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle R 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Maxime Gorki, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/10/2022
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 41 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 28 m²
Total 41 m² 204 m² 0 m² 13 m² 0 m² 191 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307218A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 04/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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