Retour aux permis de construire de Pantin

Permis de construire Locaux N° 09305523B0009

Permis de construire n° 09305523B0009 à Pantin pour 105 m² de locaux, 18-26 Rue Kleber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18-26 Rue Kleber, à Pantin (93500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LA SEIGNEURIE et accordé le 17 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305523B0009, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 09305523B0009

Demandeur

RESIDENCE LA SEIGNEURIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305523B0009 porte sur un projet situé 18-26 Rue Kleber. Le demandeur déclaré est RESIDENCE LA SEIGNEURIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 295 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	3 045 m²	105 m²	105 m²	3 045 m²
Total	3 150 m²	105 m²	105 m²	3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
dont Hôtels	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Équipements publics	2 940 m²	105 m²	0 m²	105 m²	3 045 m²
Total locaux	3 045 m²	105 m²	105 m²	0 m²	3 045 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LA SEIGNEURIE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 269300950
SIRET: 26930095000012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: PANTIN (93697)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305523B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18-26 Rue Kleber, à Pantin (93500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LA SEIGNEURIE et accordé le 17 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305523B0009, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

PC n°09305523B0019 Locaux Commencé

37-39 Rue De L'ancien Canal

Pantin (93500)

Extension sans transformation

13 déc. 2023 225 m² SDP TRIBECA

PC n°09305523B0024 Locaux Terminé

4 Rue Henri Martin

Pantin (93500)

Transformation sans extension

16 janv. 2024 59 m² SDP

DP n°09305523B0160 Locaux Autorisé

77 Avenue De La Division Lecl

Pantin (93500)

Extension sans transformation

16 janv. 2024 9 m² SDP COMMUNE DE PANTIN

PC n°09305523B0023 Logement Autorisé

63 Avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

Extension sans transformation

17 janv. 2024 75 m² SDP SCI E.L.A

PC n°09305523B0029 Locaux Autorisé

18 Rue Du Congo

Pantin (93500)

Transformation sans extension

22 janv. 2024 367 m² SDP SCI PAVILLON DES ACTES

DP n°09305524B0005 Locaux Autorisé

41 Rue Etienne Marcel

Pantin (93500)

Extension sans transformation

01 mars 2024 2 m² SDP BOULANGERIE LE FESTIVAL

Autres types d'autorisations à Pantin

Permis d'aménager à Pantin

9 autorisations

Permis de démolir à Pantin

117 autorisations