Permis de construire Locaux N° 09305523B0024

Permis de construire n° 09305523B0024 à Pantin pour 59 m² de locaux, 4 Rue Henri Martin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 09305523B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Henri Martin, le permis de construire n° 09305523B0024 a été délivré le 16 janvier 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 498 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305523B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Henri Martin, à Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305523B0024, déposé en mairie de Pantin.

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