Permis de construire Logement N° 09305522B0033

Permis de construire n° 09305522B0033 à Pantin pour 422 m² de logement, 1 Rue Du Debarcadere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 09305522B0033

Demandeur

SCCV DEBARCADERE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305522B0033 porte sur un projet situé 1 Rue Du Debarcadere. La demande émane de SCCV DEBARCADERE 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O50, O51, O52. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O50 O51 O52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 858 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 280 m²
Total 858 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DEBARCADERE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914514617
SIRET
91451461700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305522B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Debarcadere, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DEBARCADERE 1 et accordé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305522B0033, déposé en mairie de Pantin.

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