Déclaration préalable n° 09305524B0005 à Pantin pour 2 m² de locaux, 41 rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 09305524B0005
Demandeur
BOULANGERIE LE FESTIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305524B0005, accordée le 1 mars 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue Etienne Marcel. La demande émane de BOULANGERIE LE FESTIVAL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 426 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 75. Sur la même voie, rue Etienne Marcel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 426 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 26 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
| Total | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
| Total locaux | 24 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE LE FESTIVAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villemomble.
Demandeur
BOULANGERIE LE FESTIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441995495
- SIRET
- 44199549500013
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305524B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Etienne Marcel à Pantin (93500)
L’autre dossier recensé rue Etienne Marcel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.