Permis de construire n° 09305523B0029 à Pantin pour 367 m² de locaux, 18 rue du Congo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 09305523B0029
Demandeur
SCI PAVILLON DES ACTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305523B0029 a été délivré le 22 janvier 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 18 rue du Congo. La demande émane de SCI PAVILLON DES ACTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 377 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 320. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 377 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAVILLON DES ACTES, dont l'adresse déclarée est à Sucy-en-Brie. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PAVILLON DES ACTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979225679
- SIRET
- 97922567900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305523B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |