Permis de construire à Pantin pour 3 936 m² de logement et locaux - 202 Avenue Jean Jaures
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 28 juillet 2022 · Dossier PC n° 09305521B0057 · Demandeur : SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305521B0057, délivré le 28 juillet 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 202 Avenue Jean Jaures, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 117 T1, 7 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 3 162 m² d'habitation et 774 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A90.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 3 162 m² |
| Locaux | 218 m² | 774 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 556 m² | 774 m² |
| Total | 218 m² | 3 936 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 3 718 m² | 3 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Services publics | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 218 m² | 774 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 556 m² | 774 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements individuels | 128 |
| En résidence | 128 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 117 | 7 | 4 | - | - | - | 128 |
| 91,4 % | 5,5 % | 3,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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