Permis de construire n° 09305521B0057 à Pantin pour 3 936 m² de logement et locaux, 202 avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 09305521B0057
Demandeur
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0057 porte sur un projet situé 202 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 128 logements collectifs, après démolition des 218 m² existants. La répartition par taille compte 117 des 128 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 419 m². Le dossier déclare aussi 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 159, A 160, A 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 218 m² existants et construit 3 936 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 42 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 162 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 774 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 218 m² à 3 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 3 162 m² |
| Locaux | 218 m² | 774 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 556 m² | 774 m² |
| Total | 218 m² | 3 936 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 3 718 m² | 3 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Équipements publics | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -218 m² | 0 m² |
| Total locaux | 218 m² | 774 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 556 m² | 774 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 128 logements collectifs. Les 128 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 117 logements sur 128.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| En résidence | 128 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 117 | 7 | 4 | - | - | - | 128 |
| 91,4 % | 5,5 % | 3,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT, basée à Saint-Étienne-du-Grès. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902847680
- SIRET
- 90284768000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS (13103)
Autres dossiers de SCCV MONTBRAND DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 159, A 160, A 161 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Pantin (93500)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.