Permis de construire Mixte N° 09305524B0009

Permis de construire n° 09305524B0009 à Pantin pour 3 279 m² de logement et locaux, 98 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 09305524B0009

Demandeur

SCCV PANTIN JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 09305524B0009 a été délivré le 11 décembre 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV PANTIN JEAN JAURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 15 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 2 946 m² d'habitation et 333 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 831 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 034 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 946 m² 2 946 m²
Locaux 245 m² 333 m² 0 m² 245 m² 0 m² 88 m² 333 m²
Total 245 m² 3 279 m² 0 m² 245 m² 0 m² 3 034 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 333 m² 0 m² 245 m² 0 m² 88 m² 333 m²
Total locaux 245 m² 333 m² 0 m² 245 m² 0 m² 88 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 15 13 - - 44
13,6 % 22,7 % 34,1 % 29,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PANTIN JEAN JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984826743
SIRET
98482674300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305524B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PANTIN JEAN JAURES et accordée le 11 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 15 T3 et 13 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 946 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305524B0009, déposé en mairie de Pantin.

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