Permis de construire n° 09305521B0045 à Pantin pour 1 560 m² de logement, 22 rue Saint Louis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 09305521B0045
Demandeur
PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305521B0045 a été délivré le 14 juin 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 22 rue Saint Louis. Le projet est porté par PANTIN.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 713 m² issus de transformation sur un terrain de 659 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 158. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 847 m² à construire et 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 713 m² parmi les 1 489 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 489 m² à 1 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 847 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Locaux | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 713 m² | -1 489 m² | 0 m² |
| Total | 1 489 m² | 847 m² | 713 m² | 776 m² | 713 m² | 71 m² | 1 560 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANTIN, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PANTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981203243
- SIRET
- 98120324300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 29/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |