Permis de construire Locaux N° 09305522B0002

Permis de construire n° 09305522B0002 à Pantin pour 5 351 m² de locaux, 202 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 09305522B0002

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE RUGBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305522B0002, délivré le 19 octobre 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 202 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE RUGBY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 351 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A160, A159. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 336 m²

Surface créée

5 351 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

5 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A160 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 336 m² 5 351 m² 0 m² 3 336 m² 0 m² 2 015 m² 5 351 m²
Total 3 336 m² 5 351 m² 0 m² 3 336 m² 0 m² 2 015 m² 5 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 336 m² 5 351 m² 0 m² 3 336 m² 0 m² 2 015 m² 5 351 m²
Total locaux 3 336 m² 5 351 m² 0 m² 3 336 m² 0 m² 2 015 m² 5 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE RUGBY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784405813
SIRET
78440581300089
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305522B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 202 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE RUGBY et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305522B0002, déposé en mairie de Pantin.

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