Permis de construire Logement N° 09305525B0021

Permis de construire n° 09305525B0021 à Pantin pour 494 m² de logement, 174 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 09305525B0021

Demandeur

AUBERVILLIERS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305525B0021 porte sur un projet situé 174 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est AUBERVILLIERS HORIZON.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1 et 65 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 383 m²

Surface existante avant

14 746 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-326 m²

Surface totale après

14 420 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 16
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 746 m² 494 m² 0 m² 820 m² 0 m² -326 m² 14 420 m²
Total 14 746 m² 494 m² 0 m² 820 m² 0 m² -326 m² 14 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 65 - - - - 85
23,5 % 76,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERVILLIERS HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920241023
SIRET
92024102300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305525B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 174 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERVILLIERS HORIZON et accordé le 20 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1 et 65 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305525B0021, déposé en mairie de Pantin.

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