Permis de construire Logement N° 09305525B0021

Permis de construire n° 09305525B0021 à Pantin pour 494 m² de logement, 174 avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 09305525B0021

Demandeur

AUBERVILLIERS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305525B0021 porte sur un projet situé 174 avenue Jean Jaures. AUBERVILLIERS HORIZON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 85 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 65 des 85 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 383 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 52. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 19 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 383 m²

Surface existante avant

14 746 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-326 m²

Surface totale après

14 420 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 16 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 16
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 494 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 14 746 m² à 14 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 746 m² 494 m² 0 m² 820 m² 0 m² -326 m² 14 420 m²
Total 14 746 m² 494 m² 0 m² 820 m² 0 m² -326 m² 14 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 logements collectifs. Les 85 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 85 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 65 - - - - 85
23,5 % 76,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUBERVILLIERS HORIZON, une société civile immobilière (SCI) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

AUBERVILLIERS HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920241023
SIRET
92024102300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de AUBERVILLIERS HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305525B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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